Chronique de droit de la distribution 2019 (2e partie) - Actu-Juridique
Loi Egalim 2, les grands changements dans les relations fournisseur - distributeur - DECIDEURS MAGAZINE - Accédez à toute l'actualité de la vie des affaires : stratégie, finance, RH, innovation
EGALIM 3: Vers le rééquilibrage des relations entre fournisseurs et distributeurs
Loi Descrozaille » ou « Loi Egalim 3 » ? Si la loi nouvelle s'inscrit dans la continuité des lois Egalim 1 et 2, elle est néanmoins marquée par une ambition
France : une loi renforce les fournisseurs face à la grande distribution
Négociations commerciales annuelles : un nouveau calendrier pour une baisse des prix dès janvier 2024 • Livv
Dossier
Loi Descrozaille » ou « Loi Egalim 3 » ? Si la loi nouvelle s'inscrit dans la continuité des lois Egalim 1 et 2, elle est néanmoins marquée par une ambition
Bref aperçu des principaux apports de la Loi Descrozaille dite "Egalim 3" - Osborne Clarke | Osborne Clarke
Loi Egalim un an après : le compte n'y est pas - Sénat
Projet de loi "pro-inflation" : la grande distribution appelle les députés à "mesurer ses effets explosifs" - Capital.fr
De la loi EGAlim à la loi ASAP : pourquoi c'est une opportunité pour les marques et les distributeurs ? - Budgetbox
Fournisseurs, distributeurs, agriculteurs : les aménagements de la proposition de loi Descrozaille ne calment pas le jeu
Loi Hamon : la mise en œuvre, c'est maintenant - 2/6 : la Convention Unique Annuelle
Les députés entérinent le projet de loi avançant les négociations commerciales au 15 janvier
EGalim : comprendre le seuil de revente à perte et l'encadrement des promotions | Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Consommation: une loi renforce les fournisseurs face à la grande distribution
Recommandation n° 20-2 relative à un guide de bonnes pratiques en matière de contrats portant sur des produits à marque de distributeur (MDD) | economie.gouv.fr
Rapports producteurs - distributeurs
La grande distribution et ses fournisseurs. Les usages commerciaux de la loi et du contrat | Cairn.info
Une proposition de loi veut équilibrer les relations entre constructeurs et distributeurs
Chapitre 16 : Les relations Producteurs / Distributeur
Proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs | Sénat
